Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Version du 7 novembre 2026

1. Champ d’application et vendeur

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats portant sur des patrons de crochet numériques conclus via rosiecrochet.com. Le vendeur et cocontractant est Rosie Crochet, e-mail : RosieCrochet.com@gmail.com.

2. Produits

Nous vendons exclusivement des contenus numériques : des patrons de crochet en fichiers PDF à télécharger, en allemand, en français ou en norvégien (la langue est indiquée sur chaque page produit). Aucune marchandise physique n’est expédiée.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme. En cliquant sur « Payer maintenant » lors du paiement, vous passez une commande ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par e-mail ou que nous vous fournissons les contenus. Nous conservons le texte du contrat ; vous recevez les données de commande par e-mail et les retrouvez dans votre compte client. Les langues du contrat sont l’allemand, le français et le norvégien.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Aucuns frais de livraison ne s’appliquent. Le paiement s’effectue via les moyens proposés lors du paiement (p. ex. carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay).

5. Abonnement

Tous les patrons sont vendus sous forme d’abonnement « Accès illimité ». Le prix affiché lors de l’achat de chaque patron abonné est facturé chaque semaine (tous les 7 jours) jusqu’à votre résiliation. Il n’y a pas de durée minimale ; vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Les détails figurent dans nos conditions d’abonnement et de résiliation.

6. Mise à disposition

Après le paiement, vous accédez immédiatement aux fichiers sur la page de confirmation, par e-mail et dans votre compte client. Un appareil capable d’ouvrir des fichiers PDF est nécessaire.

7. Offre cadeau « 3 achetés, 3 offerts »

Vous payez les 3 premiers patrons de votre panier. Ensuite, chaque patron supplémentaire est offert tant que votre panier ne contient pas plus de patrons offerts que de patrons payés (p. ex. 6 patrons = 3 offerts, 8 = 4 offerts, 10 = 5 offerts). Les packs « 1000+ Häkelanleitungen Megapaket », « 5000+ Amigurumi » et l’offre « Mégapack 1000+ » de la page de confirmation comptent comme patrons payés mais ne sont jamais offerts. Les patrons offerts restent gratuits, y compris à chaque renouvellement de l’abonnement. Ils ne sont pas échangeables contre de l’argent. Si des patrons payés sont retirés du panier, les patrons offerts qui ne sont plus couverts sont supprimés.

8. Droits d’utilisation

L’achat vous confère un droit simple et non transférable d’utiliser les patrons à des fins privées. Vous pouvez vendre les pièces réalisées d’après les patrons, en mentionnant si possible Rosie Crochet. Il est interdit de reproduire, transmettre, publier ou revendre les fichiers ou des parties de ceux-ci.

9. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Les détails, y compris sa perte anticipée pour les contenus numériques, figurent dans notre page Droit de rétractation.

10. Garantie

Les garanties légales applicables aux contenus numériques s’appliquent. Si un fichier est défectueux ou inaccessible, contactez-nous ; nous vous fournirons sans délai un fichier sans défaut.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de dispositions légales impératives. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, notre responsabilité pour négligence légère est exclue.

12. Règlement des litiges

En cas de question ou de problème, écrivez-nous : nous trouverons une solution. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Droit applicable

Le droit de l’État dans lequel Rosie Crochet est établi s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État de votre résidence habituelle.