Politique de remboursement

Droit de rétractation

Version du 13 octobre 2026

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation pour les contrats portant sur des contenus numériques. Rosie Crochet vend exclusivement des contenus numériques (patrons de crochet en PDF à télécharger), aucune marchandise physique.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Rosie Crochet, e-mail : RosieCrochet.com@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Perte anticipée du droit de rétractation pour les contenus numériques

Votre droit de rétractation prend fin de manière anticipée lorsque nous avons commencé l’exécution du contrat (mise à disposition du lien de téléchargement ou de l’accès aux contenus numériques) après que vous

avez donné votre accord préalable exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation,
avez reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès le début de l’exécution, et
que nous vous avons fourni une confirmation du contrat (incluant cet accord et cette reconnaissance) sur un support durable, par exemple par e-mail.

Abonnements

Nos patrons sont proposés sous forme d’abonnement (« Accès illimité »). Le droit de rétractation porte sur la conclusion du contrat d’abonnement. Les renouvellements automatiques d’un abonnement existant ne constituent pas un nouveau contrat et n’ouvrent donc pas de nouveau droit de rétractation. Indépendamment du droit de rétractation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours (voir les conditions d’abonnement et de résiliation).

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Rosie Crochet, e-mail : RosieCrochet.com@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous (*) :
– Commandé le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Un problème de téléchargement ?

Si un fichier est défectueux ou ne s’ouvre pas, écrivez-nous à RosieCrochet.com@gmail.com. Nous vous enverrons immédiatement un fichier fonctionnel. Vos droits légaux de garantie pour les contenus numériques restent inchangés.